Assurances

Gens de Maison

A partir du moment où vous engagez une personne dans les liens d’un contrat de travail, la loi vous oblige à souscrire une assurance ”Accidents du travail et sur le Chemin du Travail”.

Cela concerne donc également l’engagement d’une femme de ménage ou de personnel domestique à votre service quelle que soit la manière dont vous les engagez.

Ce type de contrat pour couvrir votre femme de ménage s’appelle une assurance ”Gens de Maison”.

Par extension, elle couvre gratuitement le personnel occasionnel (serveur, peintre, jardinier, baby-sitter…).

  • Si vous faites appel à une A.L.E, l’assurance « Gens de Maison » est souscrite par l’ALE.
  • Si votre femme de ménage travaille à la fois dans votre domicile privé et votre résidence secondaire qui se trouve par définition à une autre adresse, il faut vérifier si votre contrat couvre les 2 adresses.
  • Si votre femme de ménage travaille à la fois dans votre domicile privé et dans votre lieu de travail qui se situe à une autre adresse que votre domicile privé, il faut souscrire une assurance « Accidents de Travail » pour l’adresse professionnelle. Cette assurance « A.T. » aussi appelée « Assurance Loi » est totalement déductible en frais généraux.

Ne pas souscrire une assurance « Gens de Maison » n’est pas seulement illégal mais pourrait aboutir à de lourdes conséquences financières s’il devait arriver un accident à votre femme de ménage sur son lieu de travail mais aussi sur le chemin entre son domicile et le vôtre. Même si elle n’est pas engagée « officiellement », elle n’hésitera pas à se retourner contre vous en cas d’accident grave afin d’obtenir le remboursement de ses frais médicaux et même une rente d’invalidité. Sans assurance, ces frais seront totalement à votre charge pendant de longues années.

Il en est de même pour l’assurance « Loi », sans parler du fait que vous êtes passible d’une amende en cas d’engagement de personnel sans l’avoir « assuré ».

Les primes annuelles de ces deux contrats sont tout à fait abordables et ne devraient pas être un obstacle pour vous mettre à l’abri de toute surprise.