Assurances

Individuelle Accidents

Différente de l’assurance ”Revenu Garanti” qui est plus complète mais aussi plus chère, l’assurance ”Individuelle Accidents” couvre exclusivement les incapacités de travail et les invalidités dues à une cause accidentelle ou une maladie provoquée par une cause accidentelle (telle que la rage, le charbon, le tétanos et dans certaines conditions l’hépatite).

Deux motifs vous conduiront principalement à choisir une Individuelle Accidents plutôt qu’un contrat ”Revenu Garanti”:

  • la prime est moins élevée car les couvertures sont plus limitées.
  • l’utilité de couvrir des membres particuliers (main, yeux, …) pour de gros capitaux mais avec une prime abordable.

En ne couvrant que les accidents de la “Vie Privée”, la prime sera moins élevée que si vous souhaitez couvrir la “Vie Privée ET Professionnelle“. C’est bien entendu cette dernière solution qu’il faut pourtant adopter pour être correctement couvert.

Quelles sont les garanties possibles ?

1. le risque de décès par cause accidentelle (versement d’un capital à vos héritiers).
2. l’incapacité permanente de travail (versement d’un capital à l’assuré en fonction de son taux d’invalidité).
3. l’incapacité temporaire de travail (versement d’une rente à l’assuré durant la période d’incapacité)
4. les frais médicaux (remboursement des frais non pris en charge par la mutuelle)
5. la protection juridique (assistance juridique contre le tiers responsable de votre accident).

Vous fixez librement le niveau des capitaux, de la rente et des frais médicaux sachant que certaines règles doivent être respectées et que nous vous expliquerons si vous souhaitez recevoir une estimation de la prime d’une assurance Individuelle Accidents.

Incapacité temporaire

La rente journalière pour l’incapacité temporaire fait l’objet d’un délai de carence de 7 jours (possibilité de le transformer en 30 ou 60 jours).

Dans la majorité des cas, les compagnies limitent la durée de paiement de la rente en cas d’incapacité temporaire de travail à 365 jours.

Il existe cependant quelques contrats qui versent la rente sur une durée de deux ou trois ans.

Une durée de trois ans est recommandée pour éviter une rupture entre le paiement de la rente journalière au début de l’incapacité de travail et le versement du capital en cas d’invalidité permanente qui n’est généralement effectué qu’après trois ans, c.-à-d. au moment de la fixation du taux de consolidation

Invalidité permanente

Le capital en invalidité permanente est fixé selon le barème belge des invalidités (BOBI) et ne tient pas compte de la profession.

MAIS, il existe pour les professions médicales un barème spécial qui  “majore “ les taux fixés par le BOBI.

A titre d’exemple, une invalidité de 25% fixée dans le BOBI peut être forcée jusqu’à 100% dans le barème spécial.

Décès

Le capital décès est forfaitaire et toujours versé totalement.

Frais médicaux

Les frais médicaux sont remboursés sur présentation des factures et après intervention de la mutuelle. Si la mutuelle n’intervient pas, la compagnie remboursera intégralement les frais. Les remboursements sont cependant limités au montant maximum par sinistre que vous avez choisi à la souscription du contrat.
Les frais remboursés concernent aussi bien ceux en milieu hospitalier qu’en dehors, sans limite de temps.

Au point de vue fiscal ?
Les primes ne sont pas déductibles comme charges professionnelles. En contrepartie, les sommes indemnisées par la compagnie d’assurances ne seront pas taxables.

EN RESUME :
  • Un contrat “Individuelle Accidents“ ne vaudra jamais une bonne police “Revenu Garanti “ (voir la rubrique sur ce site dédiée au Revenu Garanti).
  • Un contrat “Individuelle Accidents“ ne couvre pas les incapacités de travail suite à une maladie (sauf les maladies dues à une cause accidentelle).
  • Beaucoup de contrats “Individuelle Accidents“ ne couvrent que les incapacités TOTALES de travail. Soyez attentif à choisir un contrat qui couvre aussi bien les incapacités  “Partielles“ que les incapacités “Totales”.
  • Toujours prendre une durée de couverture de trois ans en incapacité temporaire.
  • Toujours prendre le barème BOBI  “Forcé“ pour la garantie couvrant l’invalidité permanente.