Assurances

Protection Juridique

On ne conçoit pas une assurance RC auto sans y ajouter une garantie Protection Juridique.

Pourtant, l’assurance PJ est bien plus qu’une simple assurance complémentaire au contrat auto. Elle est également présente dans les contrats Incendie, RC Familiale, Individuelle Accidents, RC Professionnelle et encore bien d’autres contrats.

L’assuré qui possède la couverture PJ dans chacune de ses polices d’assurances pense être à l’abri. Il perd cependant de vue qu’en fonction des compagnies et des contrats, la couverture PJ peut ne fonctionner que si la compagnie couvre l’assuré pour la couverture principale du contrat.

A titre d’exemple, un titulaire d’une profession médicale est mis en cause pour une faute professionnelle et fait appel à son assurance RC Professionnelle. La compagnie lui communique qu’il s’agit d’un cas non couvert par sa police d’assurance RC Professionnelle. Non seulement la compagnie n’indemnisera pas le tiers lésé, mais en plus elle ne prendra pas en charge les frais de procédure judiciaire puisqu’il s’agit d’un cas non couvert. Cela s’appelle la “clause miroir“

Si l’assuré avait souscrit une assurance Protection Juridique séparée auprès d’un assureur spécialisé et donc différent de la compagnie le couvrant en RC Professionnelle, les frais de procédure judiciaire auraient été pris en charge indépendamment du fait que l’assureur RC Professionnelle couvre ou non les dommages du tiers.

De plus, l’assuré pourrait faire appel à sa compagnie Protection Juridique spécialisée pour se retourner contre son assureur  “RC Professionnelle “ s’il estime que ce dernier refuse à tort d’intervenir dans l’indemnisation du tiers lésé.

Cette même remarque est également valable pour les autres types de contrats tels que l’Auto, la RC Familiale, l’Incendie, etc.

Il est donc recommandé de dissocier la couverture PJ des autres contrats en souscrivant une police spécifique qui couvrira tant les litiges de la vie privée que professionnelle, vos  véhicules et votre patrimoine immobilier.

Outre le fait que défendre ses droits coûte très cher, la justice est également très lente, c’est pourquoi un accord amiable est souvent préférable à une longue procédure judiciaire. Mais, tout le monde n’a pas les compétences nécessaires pour mener à bien les négociations à l’amiable.

Les juristes spécialisés d’une compagnie PJ tenteront avec votre accord préalable d’obtenir un bon règlement amiable et ne lanceront qu’en dernier recours une procédure devant le tribunal.

Il existe un large éventail de garanties ”Protection Juridique” qui couvrent par exemple :

    • les litiges avec la voiture (accidents, conflits avec le garage, conflits avec les autorités, procès-verbaux), extension moto, remorques, caravanes, …
    • les litiges de la vie privée (dommages causés par ou à un tiers, conflits avec un commerçant, succession, …),
    • les litiges professionnels (conflits avec son employeur ou avec vos employés, litige avec des patients ou avec un fournisseur, désaccord avec l’Administration fiscale, récupération d’honoraires impayés,…),
    • la couverture ”Après incendie” en cas de conflit avec votre assureur Incendie,
    • le droit immobilier (conflits avec les locataires ou avec les administrations,…),
    • PJ pour les professions médicales (recours civil, défense pénale + civile + disciplinaire, litiges contractuels et administratifs, tribunal du Travail, assistance location et après incendie, droit fiscal, insolvabilité des tiers).

De nos jours, l’assurance ”Protection Juridique” est devenue une nécessité et non plus un luxe.

Nous sommes à votre disposition pour vous informer.