Assurances

Responsabilité civile Vie Privée

L’assurance RC Vie Privée (appelée communément Assurance Familiale) intervient si un assuré ou toute personne vivant à son foyer (animaux domestiques compris) est civilement responsable dans le cadre de sa vie privée d’un dommage causé à un tiers en dehors de toutes obligations contractuelles envers ce tiers (articles 1382 à 1386bis et article 544 du Code Civil).

Il s’agit donc de fautes commises uniquement en dehors d’un lien contractuel ou d’un contrat de travail avec un tiers. Les dommages à vos propres biens ou à un assuré couvert par votre contrat ne sont pas couverts.

Quoique non obligatoire dans notre pays, l’assurance RCVP est indispensable car c’est elle qui défendra vos intérêts et prendra en charge l’indemnisation au tiers si vous êtes effectivement responsable d’un dommage.

Une extension ”Protection Juridique” (PJ) est également à prévoir dans une police RCF pour être correctement couvert. Cette PJ vous permettra aussi d’attaquer un tiers si vous avez personnellement subi des dommages et que votre propre assurance aurait indemnisé ce tiers dans la même situation.

Une PJ séparée auprès d’un assureur spécialisé reste cependant toujours préférable pour les mêmes raisons que celles expliquées dans le chapitre ‘PROTECTION JURIDIQUE (PJ).

Les contrats les plus complets couvrent aussi les “Objets Empruntés ou Loués “ + les dommages matériels causés à TOUTES vos locations de vacances ou salles louées pour des fêtes familiales + la prise en charge de la franchise si les dommages à indemniser dépassent le montant de la franchise légale (241,23 en mars 2013).

Quelques exemples en RC Familiale :

    • en portant vos valises dans la chambre d’hôtel vous trébuchez et cassez un objet de valeur,
    • vous lâchez votre caddie qui percute un véhicule,
    • vous traversez et provoquez un accident avec plusieurs blessés,
    • votre animal de compagnie mord un tiers, …

Quelques exemples en extension de la RC Familiale :

    • vous cassez une fenêtre lors d’une fête de famille dans une salle louée,
    • votre chien fait basculer la TV dans un chalet loué pour les vacances,
    • vous tombez et pliez le vélo que vous avez emprunté à votre voisin,
    • vous cassé un ski en location lors d’une mauvaise chute,…

Quelques exemples en Protection Juridique :

    • un cycliste distrait vous renverse et refuse d’indemniser vos dommages,
    • votre chien provoque un accident mais vous contestez la gravité des dommages,
    • vous êtes victime d’une erreur médicale,…
REMARQUES :
  • La RCF complète dans certains cas la couverture de l’assurance Incendie (locataire ou propriétaire).
  • N’attendez pas d’avoir un enfant pour souscrire une RCVP car les adultes aussi peuvent causer un accident.

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