Assurances

Responsabilité civile professionnelle

Une erreur professionnelle à l’encontre d’un patient peut avoir de lourdes conséquences sur votre propre avenir mais également sur celui de vos héritiers.

Avant de commencer toute activité professionnelle, il est impératif de souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP).

Plusieurs assureurs spécialisés dans ce domaine vous proposent des contrats bien étudiés. Une garantie de 5.000.000 € en dommages corporels et 250.000 € en dommages matériels est un minimum. Il est également important de vérifier la durée de garantie que la compagnie vous accordera après la rupture de votre contrat et ceci afin de rester couvert pendant la durée légale de prescription (20 ans) si une plainte d’un patient devait survenir après la fin de votre contrat.

Cette prolongation de la durée de couverture ”post contrat” est l’un des points importants dans le choix de votre contrat (en plus de l’analyse des exclusions prévues aux Conditions Générales de la police d’assurance).

Il faut distinguer la couverture pour le Fait Générateur avec celle de la Date de Survenance du sinistre.

Si vous optez pour la seconde solution et qu’une plainte survient après la fin de votre contrat, vous n’avez aucune garantie d’être couvert car l’interprétation de la date de survenance laisse la porte ouverte à tous les abus.

Il ne faut pas oublier que la fin d’un contrat ne dépend pas toujours de votre propre volonté. Elle peut dépendre de votre départ à la retraite mais aussi de votre décès, d’une maladie ou d’un accident ou encore d’un changement de profession. Mais elle peut également être due à la résiliation de la police par votre fait ou celui de la compagnie suite à un sinistre ou encore parce que la compagnie arrête ses activités dans le domaine médical.

Illustrons ce qui précède par l’exemple d’un médecin qui ne s’assurerait que pour une seule année de pratique et puis changerait de métier. Après la résiliation de sa police, il sera encore couvert pendant vingt ans avec le “Fait Générateur“ et n’est plus sûr d’être couvert pendant vingt ans avec la “Date de Survenance“. Non seulement, lui-même ne sera plus couvert, mais s’il décède et qu’un patient porte plainte, les héritiers du praticien restent civilement responsables pour lui et peuvent être condamnés à verser de fortes indemnités au patient.

Un autre point important à ne pas oublier est que si la compagnie refuse d’intervenir suite à une déclaration de sinistre, elle refusera également d’intervenir pour couvrir votre défense civile ou pénale et les frais qui en résultent. C’est ce que l’on appelle une clause ”Miroir”.

Dans ce but, il est fortement recommandé de souscrire une couverture ”Protection Juridique” séparée dans une compagnie spécialisée. Non seulement cette compagnie prendra en charge votre défense au point de vue juridique (même si votre compagnie RC Professionnelle refuse d’intervenir), mais de plus nous pourrons faire appel à votre Protection Juridique pour attaquer votre compagnie RC Professionnelle et l’obliger à intervenir si son refus de prendre votre déclaration de sinistre en charge n’est pas justifié.

Vous l’aurez compris, la RC Professionnelle est votre contrat le plus important qui pourra vous sauver la vie ou vous ruiner. C’est pourquoi, il faut le confier à de vrais spécialistes : la compagnie d’assurances d’une part et l’intermédiaire qui vous assistera d’autre part.

Notre expertise spécialisée exclusivement dans les professions médicales depuis de très nombreuses années et notre expérience en la matière vous sera de la plus grande utilité en cas de sinistre.

Le fait de confier votre contrat à un courtier spécialisé au lieu de souscrire directement auprès de la compagnie vous permet de faire appel aux conseils avisés du courtier en cas de conflit avec la compagnie; vous profitez également de son influence pour chercher des solutions amiables en lieu et place de procédures juridiques interminables absorbant une énergie folle dont vous vous passeriez volontier.

 Faut-il souscrire une RC Professionnelle pendant le stage ?

Impossible de répondre à cette question de manière précise car chaque cas est particulier.

Théoriquement et pour autant que le stagiaire n’ait aucune activité médicale en dehors de son stage, il sera couvert par la CCFFMG (médecins généralistes) ou par le maître de stage (médecins spécialistes).

Rappel :

Une assurance Protection Juridique séparée est fortement conseillée !