Assurances

Responsabilité Civile Administrateur

Etre administrateur d’une société, c’est exercer un métier risqué. Décisions importantes, investissements : face aux challenges du quotidien, aucun décisionnaire n’est à l’abri d’une erreur, d’une omission ou d’une négligence dont les conséquences financières peuvent mettre en péril son patrimoine privé.

Cette assurance couvre les conséquences financières de la responsabilité des administrateurs ou des dirigeants d’une entreprise, d’une PME ou d’une asbl pour les fautes commises durant l’exercice de leur mandat. Cette assurance prévoit également une intervention étendue dans les frais de défense.

L’assurance s’adresse aux sociétés et aux asbl qui souhaitent protéger le patrimoine privé de leurs administrateurs.

Exemples de fautes couvertes par la RC Administrateur :

  • Fautes de gestion : l’assuré ne remplit pas convenablement sa tâche et est systématiquement absent lors des réunions du conseil d’administration, il oublie d’adresser une sommation de paiement à un débiteur…
  • Infraction au code des sociétés ou aux statuts : un administrateur dépose les comptes annuels après l’échéance, les fonds de la société ne sont pas utilisés en accord avec les statuts (usage privé par ex.)…
  • Actes illicites : l’assuré enfreint l’article 1382 du Code Civil et provoque des dommages à des tiers, par exemple en poursuivant des activités déficitaires, en prenant des engagements disproportionnés par rapport à la capacité de l’entreprise…