Assurance-vie

Epargne-Pension

Il s’agit d’une épargne déductible fiscalement dont les bases sont identiques à celles de l’Assurance-Vie individuelle.

Les particularités de l’Epargne-Pension :

    • les  “Participations Bénéficiaires“ octroyées annuellement ne sont pas soumises au prélèvement d’une taxe de 9,25%, contrairement aux contrats d’Assurances-Vie individuelles.
    • les primes versées ne sont pas soumises à la taxe fiscale de 2%,
    • la déduction fiscale de la prime est cumulable à toutes les autres déductions de contrats tels que l’Assurance-Vie individuelle, les contrats Groupe, la PLCI, la PLC Sociale et les prêts hypothécaires.
    • la prime déductible est forfaitaire et donc pas limitée à un pourcentage de votre revenu net imposable.

Contrairement à une Assurance-Vie individuelle, l’Epargne-Pension est donc déductible EN PLUS de la déduction autorisée dans le cadre d’un prêt hypothécaire pour l’acquisition d’une habitation propre et unique.

La prime déductible pour 2014 s’élève à 950 € maximum par conjoint, peu importe le niveau des revenus.

La récupération fiscale sur la prime versée s’élève à 30%, soit 285 € à majorer des taxes communales et régionales (donc jusqu’à 32,40% maximum).

La taxation au terme du contrat (65 ans) s’élève à 10% sur le capital total, hors  “Participations Bénéficiaires “.

Le versement des primes est libre et flexible. Le fait de souscrire un contrat “Epargne-Pension“ ne vous oblige donc pas à verser la même prime jusqu’au terme du contrat, ni de verser obligatoirement chaque année. Vous devez cependant verser au minimum cinq primes annuelles et le contrat doit durer au moins dix ans.

Cependant, en versant le maximum de primes, vous optimalisez la récupération fiscale annuelle et augmentez le capital à percevoir à vos 65 ans.

Contrairement à la majorité des produits bancaires, les formules proposées par les compagnies d’assurances allient:

Sécurité :

Vos primes sont placées à un taux d’intérêt minimum garanti afin de récupérer la totalité de votre investissement (hors frais et primes de risques), majoré d’un intérêt annuel.

Rendement :

Vous optez vous-même pour le niveau de risques que vous souhaitez prendre au-delà du taux minimum garanti (voir « sécurité » ci-avant). Soit vous ne souhaitez prendre aucun risque et les intérêts acquis le resteront définitivement, soit vous souhaitez booster le rendement en spéculant sur des fonds d’investissements en fixant votre propre niveau de risque, sachant que vous pourrez à tout moment changer d’avis.

Equité :

Vous serez taxé à votre 60ème. anniversaire sous la forme d’un impôt libératoire de 10% sur le capital atteint, majoré du rendement correspondant au taux minimum garanti que vous aurez choisi. Les participations bénéficiaires et les primes versées après vos 60 ans ne sont pas taxables (sauf exceptions pour les contrats souscrits àpd. 55 ans).

Par contre, les produits bancaires sont souvent placés exclusivement en Branche 23, ce qui signifie que vous n’avez aucune garantie du capital et des intérêts au terme du contrat et que indépendamment du taux de rendement réellement obtenu sur votre contrat, vous serez taxé sur un rendement fictif de 4,75% sur les primes versées pour constituer le capital Pension.

Vu les résultats obtenus dans le passé, nous déconseillons très fortement ce type de produits.

Vous souhaitez savoir ce que peut rapporter une prime annuelle de 950 €(=79,16€/mois)?
N’hésitez pas à nous contacter !