Assurance-vie

Statut social INAMI

Le contrat INAMI est le meilleur placement que vous puissiez faire dans votre vie puisque c’est l’INAMI qui verse pour vous annuellement pas moins de 4.444,05 € (année 2013) sur un contrat d’assurance-vie du type PLCI Sociale (voir plus de détail sur cette formule dans rubrique spécifique à ce produit).

Que vous offre le Statut Social INAMI ?

En contrepartie de votre engagement à respecter partiellement ou totalement les accords médico-mutualistes en matière d’honoraires, l’INAMI versera pour vous une prime auprès d’une compagnie d’assurances de votre choix. Vous pouvez opter pour les options suivantes :

    • une Pension complémentaire lors de votre retraite légale,
    • un capital décès pour vos héritiers si vous décédez avant l’âge de la retraite légale,
    • un capital décès complémentaire en cas de décès par cause accidentelle,
    • un Revenu Garanti en cas d’incapacité de travail,
    • le panachage à votre gré des garanties précitées

Sur la prime versée par l’INAMI, la compagnie devra obligatoirement prélever 10% qui seront versés dans un “Fonds de Solidarité“.

Le fonds de solidarité garantit :

    • La prise en charge des primes INAMI en cas d’incapacité de travail et/ou d’invalidité,
    • Un revenu de remplacement en cas d’incapacité de travail et/ou d’invalidité,
    • Une prime de naissance ajoutée à votre capital Pension,
    • Un capital décès pour vos héritiers,
    • Une rente en cas de maladies graves,
    • Un capital en cas de faillite

Attention, chaque compagnie choisit librement parmi ces garanties lesquelles elles vont accorder à leurs assurés. En général, elles limitent leurs couvertures à 3 garanties.

Les conditions pour bénéficier du Statut Social INAMI ?

    • Vous devez être conventionné totalement ou partiellement (médecins, dentistes, kinés) ou adhérer totalement à la convention (pharmaciens),
    • Vous devez justifier un minimum d’heures aux tarifs imposés par l’INAMI. Ce minimum d’heures dépend de votre profession,
    • Vous devez souscrire un contrat auprès d’un organisme agréé (en général, seules les compagnies d’assurances sont spécialisées dans ce domaine),
    • Vous devez introduire une demande annuelle auprès de l’INAMI dans les délais prescrits par Arrêté Royal. Notre bureau se charge de cette formalité pour vous et vous informera chaque année de l’évolution de votre dossier après le paiement de la prime par l’INAMI.

Comment se déroulent les formalités annuelles ?

    • Dans les délais imposés par l’INAMI, nous vous transmettons chaque année les formulaires adéquats pour demander l’intervention financière à l’INAMI.
    • Nous contrôlons votre demande afin qu’elle soit conforme aux dispositions légales et vous contactons en cas de problème.
    • Nous introduisons votre demande auprès de l’INAMI avec toutes les sécurités qui vous permettent de justifier que la forme et les délais ont été respectés.
    • Nous surveillons le bon déroulement du paiement par l’INAMI à la compagnie.
    • Nous vérifions que la compagnie a bien acté le paiement à la bonne date valeur et qu’elle a adapté les garanties de votre contrat en conséquence.

Si le schéma décrit ci-dessus a l’air évident, chaque année nous sommes contactés par des personnes assurées à la concurrence et pour lesquelles l’INAMI a refusé le paiement pour cause de formalités non conformes, voire tout simplement pas réalisées.

Un petit grain de sable dans la machine et vous perdez 4.444,05 € !

Quel type de contrat faut-il choisir ?

Dans le cadre économique actuel et devant l’incertitude d’une amélioration dans un proche avenir, nous préconisons un contrat avec un taux d’intérêt minimum garanti sur chaque prime versée, majoré d’une participation aux bénéfices que vous pourrez librement investir dans un fonds sécurisé (Branche 21 = B21) ou si vous avez l’âme plus spéculative, dans un fonds d’actions (Branche 23 = B23).

Voyez à ce sujet les explications sur la B21 et la B23 dans la rubrique relative à l’assurance-vie individuelle.

En aucun cas, nous recommandons d’utiliser la prime de l’INAMI pour l’investir partiellement ou totalement dans de la branche 23. En effet, les primes investies en B23 sont taxées à un taux de rendement fictif de 4,75%, peu importe le rendement réel que la compagnie vous aura attribué. Or, dans le contexte économique morose qui dure et durera encore, un taux de 4,75% est devenu utopique. Ceci n’empêche pas d’éventuellement affecter ce qui dépasse le taux minimum garanti (en général 2,50% en branche 21) dans un fonds de placement de la branche 23 puisque la participation bénéficiaire n’est pas taxable.

Soyez également vigilant sur les taux de rendement fictif utilisés dans les offres qui vous seront présentées. Certaines comportent des taux de rendement hypothétiques basés sur un passé historique devenu totalement irréaliste pour l’avenir. Mieux vaut une projection plus modeste (donc réaliste) qui donne un résultat supérieur que la désillusion d’un rendement que vous n’atteindrez jamais. C’est comme vous proposer une Ferrari avec un moteur de 2 CV.

EN RESUME :

De par son expérience et sa spécialisation, notre bureau est devenu “LA” référence indépendante sur le marché de l’INAMI.

En tant que courtier indépendant, nos conseils sont objectifs, pragmatiques et ne sont pas guidés par les compagnies d’assurances. Chez nous, ce sont les clients qui sont au centre de nos préoccupations.

Nous refusons les produits « standardisés » au profit d’un contrat INAMI « personnalisé » qui sera modulable et évolutif et qui suivra votre évolution familiale et professionnelle.

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez nous poser des questions au sujet du contrat Statut Social INAMI.

Consulter la rubrique “Assurance P.L.C.I” pour plus de détails sur la formule de placement.