Assurance-vie

Donation / Succession

Un client qui souhaite régler la transmission de son patrimoine mobilier, peut le faire de trois façons, en fonction du degré de ses intentions:

  • une donation immédiate
  • une donation à une date ultérieure
  • la planification de la succession

Pour chacun de ces cas, il existe une « solution d’assurance », dont notamment :

l’assurance donation

Lors d’une transmission de patrimoine via une donation des biens mobiliers, les droits de succession restent dus si le donateur décède endéans les trois ans.

Pour éviter ces droits de succession, le donateur peut faire enregistrer la donation mais dans ce cas, il devra s’acquitter des droits de donation qui s’élèvent à 3% en ligne directe. Les droits de succession sont calculés sur base de la valeur des biens que le donataire reçoit.

Cependant, le paiement des droits de donation n’est pas toujours la meilleure solution. Il est souvent plus avantageux de souscrire une assurance donation. Celle-ci assure les droits de succession estimés qui seront éventuellement dus, si le donateur vient à décéder endéans les trois ans après la donation.

Une assurance donation est une assurance décès temporaire d’une durée de trois ans

  • avec un capital constant
  • qui couvre le montant estimé des droits de succession qui seront éventuellement

l’assurance succession

Tout le monde n’est pas disposé à faire une donation de son vivant. Les droits de succession peuvent dans ce cas être particulièrement élevés et les liquidités qui deviennent nécessaires doivent être immédiatement disponibles.

Quiconque présente un patrimoine considérable (immobilier, objets d’art,…) voudrait éviter que les héritiers soient obligés de vendre précipitamment une partie du patrimoine pour payer les droits de succession.

Avant son décès, on peut effectuer une estimation des droits de succession et les couvrir via une assurance succession. Le testateur peut éviter ainsi que les héritiers subissent une perte financière considérable ou qu’une partie du patrimoine ne leur échappe

Une assurance succession est une assurance :

  • qui couvre le montant estimé des droits de succession
  • peu importe le moment du décès de l’assuré

Avantages pour les clients

  • au décès de l’assuré, l’héritier reçoit un capital avec lequel il pourra payer les droits de succession estimés
  • le capital versé au moment du décès par l’assurance succession ne sera pas repris dans la succession, mais à condition que le preneur d’assurance soit l’héritier et qu’il paie les primes par ses propres moyens.