Réglementations

Politique en matière de conflits d’intérêts

CADRE GENERAL

Notre bureau a comme priorité première la volonté d’agir d’une manière honnête, équitable et professionnelle qui sert au mieux les intérêts de ses clients.
Dans ce cadre et conformément à la législation, notre bureau a pris des mesures adéquates destinées à identifier, prévenir et gérer les conflits d’intérêts pouvant intervenir dans le cadre de ses activités.

QU’EST-CE QU’UN CONFLIT D’INTERÊTS ?

Pour fixer d’emblée le concept, on peut affirmer qu’un conflit d’intérêts voit le jour quand au moins deux motivations potentiellement contradictoires peuvent inciter un acteur professionnel à prendre une décision et/ou agir dans un sens qui porte ou peut porter atteinte aux intérêts d’une partie prenante.

IDENTIFICATION DES CAS DE CONFLITS D’ INTERÊTS POTENTIELS

Dans le cadre de notre politique en matière de conflits d’intérêts, notre bureau a identifié les conflits d’intérêts possibles. Ceux-ci peuvent survenir entre :

  • notre bureau et ses personnes liées et un client
  • entre plusieurs clients.

Tenant compte des caractéristiques de notre bureau, nous avons identifié les cas potentiels de conflits d’intérêts.

  • Situation dans laquelle un gain financier peut être réalisé ou une perte financière évitée aux dépens du client,
  • Notre bureau a un intérêt dans le résultat d’un service d’intermédiation en assurances ou d’une transaction réalisée qui est différent de l’intérêt du client,
  • Notre bureau est incité, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’un autre client ou groupe de clients par rapport à ceux du client concerné,
  • Notre bureau a la même activité professionnelle que le client,
  • Notre bureau reçoit d’une personne autre que le client un avantage en relation avec le service d’intermédiation en assurances fourni au client, sous la forme d’argent, de biens ou de services, autre que la commission ou les frais normalement pratiqués pour ce service.

POLITIQUE DE GESTION EN MATIERE DE CONFLITS D’INTERETS

Notre bureau prend de nombreuses mesures pour veiller à ce que les intérêts du client priment. Ces mesures sont notamment les suivantes :

  • Note d’instructions interne ;
  • Politique de rémunération adaptée ;
  • Politique veillant à ce que les personnes liées interviennent uniquement comme intermédiaires pour des contrats d’assurance dont elles connaissent les caractéristiques essentielles et qu’elles sont capables d’expliquer aux clients ;
  • Politique réservant le droit à notre bureau de refuser la prestation d’un service demandé à défaut d’une solution concrète à un conflit d’intérêts spécifique, et ce dans le seul but de protéger les intérêts du client ;
  • Politique veillant à ce que toutes les informations fournies par nos personnes liés soient correctes et claires et ne puissent pas induire en erreur ;
  • Des mesures organisationnelles qui garantissent le caractère confidentiel des données communiquées par les clients ;
  • Une politique en matière de gestion des sinistres.

Si nécessaire, la politique en matière de conflits d’intérêts de notre bureau sera adaptée et/ou actualisée.

USAGE DU REGISTRE DES CONFLITS D’INTERÊTS

  • Dès qu’un conflit d’intérêts potentiel est détecté, il est versé au registre des conflits d’intérêts afin d’être correctement recensé, décrit et traité.
  • Les mesures de réduction éventuelle du risque y sont consignées ainsi que les décisions ou justifications utiles à la compréhension de la portée réelle du conflit d’intérêts.
  • Tenant compte de ce qui précède et des caractéristiques de nos activités, notre bureau a élaboré une politique de gestion en matière de conflits d’intérêts dont le présent document est un résumé. Sur demande, vous pouvez obtenir un complément d’information qui vous sera fourni sur un support durable.

INFORMATION AU CLIENT

Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par notre bureau pour gérer les conflits d’intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts du client sera évité, notre bureau informera ceux-ci par écrit ou sur tout autre support durable, avant d’agir en leur nom, de la nature générale et/ou de la source de ces conflits d’intérêts. Le choix final du suivi réservé à la situation qui est à la base du conflit d’intérêt concerné appartient au client.
Si un conflit d’intérêt spécifique ne peut être résolu, notre bureau se réserve le droit de refuser la demande du client concerné et ce, dans le seul but de protéger ses intérêts.