Réglementations

Coûts et frais liés

Pour fixer la rémunération de ses collaborateurs, le bureau ne tient aucunement compte de la mesure dans laquelle ils recommandent certains produits, ni de la rétribution dont le bureau pourrait bénéficier avec certains produits.

Une clause d’exclusivité assortie d’un engagement strict de confidentialité interdit aux collaborateurs d’exercer des activités externes ou d’utiliser les informations obtenues pendant l’exercice de leurs fonctions à des fins personnelles ou à d’autres fins professionnelles.

Le bureau interdit l’octroi ou la réception de cadeaux ou d’avantages qui dépasseraient les limites habituelles de la bienséance ou qui visent à influencer l’une ou l’autre décision commerciale.

Un nombre limité de collaborateurs du bureau poursuit des objectifs commerciaux, qui ne sont en aucun cas liés aux rétributions des compagnies d’assurances, et la partie du salaire liée à la réalisation des objectifs est relativement limitée. Les objectifs sont exprimés en termes généraux dans le but de parvenir à une certaine croissance et une certaine rentabilité pour l’entreprise, mais ils ne forment qu’un élément relativement limité parmi d’autres critères d’évaluation des collaborateurs commerciaux.

D’une manière générale, les collaborateurs en contact avec la clientèle et même les collaborateurs commerciaux du bureau n’ont pas connaissance des rétributions accordées à celui-ci pour ses services d’intermédiation. Ces accords ne peuvent donc en aucun cas influencer les conseils fournis par les collaborateurs à la clientèle.

Par ailleurs, les commissions habituelles destinées aux courtiers dans le cadre de la vente de produits d’assurance sont tellement uniformisées et comparables que celles-ci ne jouent pas non plus de rôle significatif dans le choix de tel produit ou de tel assureur.

Les séminaires et séances de formation organisés par les compagnies d’assurances sont suivis dans le cadre de l’obligation de formation continue ou éventuellement lors du lancement de nouveaux produits afin d’acquérir les connaissances nécessaires sur ces nouveautés.