Réglementations

Gestion des sinistres

Le bureau confie la gestion des sinistres à des collaborateurs spécialisés, qui agissent indépendamment des collaborateurs à vocation commerciale, de sorte qu’il existe une séparation claire entre les intérêts commerciaux du bureau et la défense des intérêts des clients victimes d’un sinistre.

Le bureau vise une gestion qui accorde une place centrale aux intérêts du client ; les gestionnaires évaluent la position d’une compagnie d’assurances de ne pas intervenir ou d’intervenir de manière partielle en tenant compte de tous les éléments juridiques et, si cela s’avère nécessaire, contestent la décision en avançant une autre interprétation ou argumentation, quelle que soit la relation commerciale que le bureau entretient avec l’assureur concerné.

Dans le cadre des rétributions octroyées aux courtiers, certains assureurs tiendront compte du rapport entre les volumes de primes et les sinistres dans le portefeuille global que ce courtier détient auprès de cette compagnie d’assurances. Les collaborateurs du bureau n’en sont pas informés et ne peuvent donc pas être influencés par ce facteur dans le cadre de leur gestion.

Si un sinistre devait impliquer deux clients du bureau, celui-ci s’engage à informer les clients de ce possible conflit d’intérêts. Le dossier de chacun de ces clients sera confié à un collaborateur différent.

Le bureau ou ses collaborateurs ne reçoivent aucune compensation en échange de la désignation d’experts, d’avocats, de corps de métier ou d’autres intervenants.

En ce qui concerne le paiement des indemnisations au niveau du courtage, le bureau laisse l’assureur verser ce montant directement au client afin d’éviter d’éventuelles différences entre les versements effectués au client et la récupération par l’assureur.